Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur partyshop.lu entre Partyshop S.à r.l.-S et tout client. Elles sont acceptées sans réserve lors de la validation de la commande.
Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux clients professionnels ; les dispositions relatives au droit de rétractation ne bénéficient qu'aux consommateurs au sens du Code de la consommation luxembourgeois.
Article 2 — Produits
Les articles sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives : de légères différences de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité.
Nos articles sont des articles de fête et de déguisement. Sauf mention expresse, ils ne constituent pas des équipements de protection et ne doivent pas être utilisés comme tels. Les articles réservés aux adultes ou comportant de petites pièces portent les avertissements correspondants.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé et remboursé sans délai.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA luxembourgeoise incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Luxembourg à destination d'un consommateur de l'Union européenne, la TVA applicable est celle du pays de destination lorsque la réglementation l'exige.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir eu la possibilité d'en vérifier le détail et de corriger d'éventuelles erreurs. Une confirmation vous est adressée par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'erreur manifeste de prix.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du règlement :
- carte bancaire et solutions locales via notre prestataire sécurisé (Bancontact, iDEAL, EPS, Przelewy24, Revolut Pay)
- PayPal
- virement bancaire — Partyshop S.à r.l.-S, IBAN LU79 0019 4155 3798 3000 — BIC BCEELULL, en indiquant votre numéro de commande en communication
- règlement en magasin lors du retrait
Les commandes réglées par virement sont préparées à réception effective des fonds. La commande est conservée 7 jours ouvrables dans l'attente du paiement, puis annulée.
Nous n'avons jamais accès aux données de votre carte bancaire : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, zones et tarifs figurent dans nos conditions de livraison, qui font partie intégrante des présentes.
Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf dépassement de trente jours à compter de la commande, le client pouvant alors résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
Vous êtes tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre les réserves d'usage auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes et précise les exclusions légales applicables.
Article 8 — Promotions et codes de réduction
Les promotions, remises, codes de réduction et offres annoncés sur partyshop.lu sont valables exclusivement pour les commandes passées en ligne, y compris lorsque la commande est retirée en magasin. Ils ne sont pas applicables aux achats effectués directement en boutique, sauf mention contraire expresse.
Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables entre elles, sont limitées aux stocks disponibles et peuvent être assorties d'une durée de validité ou d'un montant minimum de commande, précisés lors de leur annonce.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué sur partyshop.lu au cours des trente jours précédant l'application de la réduction.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code de la consommation luxembourgeois. Cette garantie est indépendante du droit de rétractation et s'exerce sans frais pour le consommateur.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans les douze mois de la livraison sont présumés exister au jour de la délivrance.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, ni les articles à usage unique après utilisation.
Article 10 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage des produits non conforme à leur destination, notamment l'utilisation d'articles de déguisement à des fins de protection, ou l'usage d'articles de fête par un enfant sans la surveillance d'un adulte.
Les ballons de baudruche en latex présentent un risque d'étouffement pour les enfants de moins de huit ans : une surveillance adulte est impérative, et les ballons éclatés ou non gonflés doivent être immédiatement écartés.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de protection des données.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.